Bénéficier d’un crédit d’impôt pour un chauffage, c’est possible ! Lutter contre le réchauffement climatique est devenu en effet une priorité pour les États du monde entier. En France, pour faire face à cette urgence, l’État et les pouvoirs publics ont mis en place depuis 2005 des aides financières attractives pour les particuliers. Zoom sur les aides proposées en 2014 sur le chauffage et leurs conditions d’attribution.
Crédit d’impôt Développement Durable pour votre nouveau chauffage
Maintenu jusqu’au 31 décembre 2015, le crédit d’impôt Développement Durable (CIDD) permet aux ménages qui réalisent des travaux d’isolation thermique et/ou installent un système de chauffage de déduire de leur impôt sur le revenu une partie de leurs dépenses pour des travaux d’amélioration énergétique dans leur résidence principale.
En 2014, le dispositif est simplifié et se focalise désormais sur les rénovations lourdes d’isolation thermique du logement, les chaudières à condensation et les équipements de production d’énergie qui utilisent une source d’énergie renouvelable comme les granulés de bois ou le bois de chauffage. Deux taux sont dorénavant applicables : un taux de 15 %, pour les actions simples sous conditions de ressources et un taux de 25 % réservé aux bouquets de travaux.
Comment bénéficier de cette réduction d’impôt pour un chauffage plus écologique ? Fiscalement domicilié en France, vous devez être locataire, propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit. Votre logement est : une maison individuelle ou un appartement qui a plus de 2 ans, votre résidence principale si vous êtes occupant, le logement est considéré comme neuf s’il a moins de 2 ans.
Taux réduit de TVA à 5,5% pour l’installation d’un chauffage plus propre
Depuis le 1er janvier 2014, les travaux d’efficacité énergétique éligibles au crédit d’impôt Développement Durable bénéficient d’une TVA réduite à 5,5 %. Sont concernés, les ménages réalisant des travaux d’isolation thermique, d’amélioration du système de chauffage (bois de chauffage écologique) ou l’installation d’un système de production électrique par énergie renouvelable (hydraulique ou éolien) dans des logements achevés depuis plus de deux ans.
Eco-prêt à taux zéro : une aide financière pour votre rénovation énergétique
L’éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ permet de financer la rénovation énergétique des logements antérieurs à 1990 utilisés comme résidence principale afin de réduire les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Accordé par les banques ayant signé une convention avec l’État, ce dispositif permet au propriétaire (occupant ou bailleur) de bénéficier d’un prêt sur 15 ans, sans payer d’intérêts, ni faire d’avance de trésorerie.
Pour bénéficier de ce dispositif, les améliorations apportées au logement doivent comprendre un bouquet de travaux (chauffe-eau ou chauffage utilisant des énergies renouvelables comme les pellets ou le bois compressé par exemple) ou bien atteindre un niveau de performance énergétique globale variable selon le logement et sa localisation géographique. Notons que le crédit d’impôt Développement Durable et l’éco-prêt à taux zéro sont cumulables pour les ménages dont le revenu fiscal est inférieur à 30 000 euros.
Le certificat d’économie d’énergie pour rembourser un chauffage à bois
Mis en place en 2005, le certificat d’économie d’énergie (CEE) permet à tout particulier réalisant des travaux d’énergie de bénéficier du remboursement d’une partie des frais qu’il a avancés sous forme de chèque. La prime est estimée à 10 % du montant des travaux. Sur PrimesEnergie.fr plus d’une vingtaine de travaux sont éligibles dont l’installation d’un chauffage à bois ou d’une pompe à chaleur.